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Droit de l’immobilier

  • Achat-vente : contrats privés avec option d’achat et de vente, contrats d’arrhes, actes notariés.
  • Rédaction de rapports (« due diligence »).
  • Baux immobiliers : baux d’habitation, de locaux commerciaux, et d’industrie.
  • Cadastre immobilier.
  • Enregistrement de la propriété.
  • Régime juridique et étude de sols.
  • Droit sur les biens immobiliers.
  • Contrat de construction.
  • Coopératives, complexes immobiliers, centres commerciaux, communautés et copropriété horizontale, régime juridique des garages.
  • Evaluations immobilières.

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